Territoire Zéro Chômeur Longue Durée

 

Le projet “territoire zéro chômeur longue durée”, initié par l'association ATQ Quart Monde, a fait l'objet d'une loi d'expérimentation qui a été adoptée début 2016. Cette loi permet à 10 territoires volontaires de mettre en place ce dispositif pour une période de cinq ans, période à l'issue de laquelle une évaluation sera menée et permettra, ou non, de l'étendre à davantage de territoires, voire de le généraliser à tous les territoires en France.

 

Nous avons donc eu la chance de saisir un projet “en plein vol”. Au début de notre enquête, la loi n'était toujours pas votée malgré un combat mené par ATD Quart Monde depuis plusieurs années déjà. Cependant, les territoires volontaires anticipaient déjà le vote et savaient pertinemment que pour convaincre les législateurs de la faisabilité du projet – qui semble encore utopique pour certains – du “concret” devait d'ores et déjà être mis en place. Aussi, quand nous nous sommes rendus sur l'un des territoires volontaires, une communauté de commune rurale nommée “Pays du Colombey et du Sud Toulois”, en Meurthe-et-Moselle, nous avons pu y découvrir un dispositif en pleine construction, dont les fondements avaient déjà été posés et étaient en cours de consolidation.

Aujourd'hui, tandis que notre enquête est terminée et la bande-dessinée finalisée, les décrets d'application de la loi ont été publiés au cours de l'été, ce qui a permis de mettre la machine, minutieusement pensée et patiemment montée, enfin en marche.

 

Pour décrire en quoi cette “machine”, ce “dispositif” consiste, il semble plus facile de commencer par la fin. Sur chacun des territoires de l'expérimentation (a priori cinq territoires ruraux et cinq péri-urbains), une “Entreprise à But d'Emploi” (E.B.E.), ou autre structure juridique similaire, va être créée afin d'embaucher les chômeurs longue durée volontaires du territoire en CDI (et avec un salaire au SMIC). Les activités de cette E.B.E. auront été définis au préalable en fonction de deux paramètres: les compétences, expériences et envies des chômeurs longue durée volontaires, et les besoins non satisfaits du territoire.

 

Ceci implique donc un long travail préliminaire d'enquête, de concertation et de mobilisation puisqu'il s'agit d'identifier les activités qui pourraient constituer une plus-value pour le territoire et ses habitants mais qui ne sont pas assez rentables ou attractives sur le court-terme pour être entreprises par des acteurs publics ou privés. Plus schématiquement il s'agit de répondre à la question suivante: “qu'est ce qui pourrait être fait pour améliorer le cadre, la qualité de vie ou encore le dynamisme de ce territoire, mais dont personne ne s'occupe?”. Et cette dernière partie de la question, “dont personne ne s'occupe”, est primordiale puisque l'E.B.E. ne doit en aucun cas constituer une forme de concurrence pour les acteurs économiques existants.

 

Mais le travail de concertation et d'enquête préalable à la définition des activités de l'E.B.E. repose également, et à part égale, sur les compétences, expériences et aspirations professionnelles des futurs salariés, des chômeurs longue durée impliqués sur le territoire. Ces informations ne sont pas forcément aisées à récolter et nécessitent des lettres d'information, des réunions, des entretiens individuels poussés ainsi que des actions de mobilisation pour les chômeurs de longue durée les plus éloignés du monde du travail.

 

Les activités de l'entreprise ne sont donc pas définies en fonction des considérations économiques classiques, mais en fonction de “l'intérêt général” du territoire sur lequel elle est implantée et des compétences et aspirations de ses salariés. Ceci est rendu possible grâce à la logique des “coûts évités”. En effet, il y a quelques années ATD Quart Monde a mené une étude macroéconomique qui, dans les grandes lignes, démontre que l'argent que l'Etat français dépense pour lutter contre le chômage de longue durée et pour limiter son impact (par le biais de Pôle Emploi, des indemnités chômage, du RSA, des aides au logement, de la sécurité sociale...) représente un montant très important (33 milliards par an) qui pourrait en fait servir à financer, ou du moins cofinancer, des emplois pour les chômeurs de longue durée.

Pour faire (très) simple, au lieu de financer le coût du chômage de longue durée, l'Etat pourrait financer le coût de nouveaux emplois à destination des chômeurs de longue durée (ce qui à terme, baisserait les dépenses liées à la perte de l'emploi; c'est la logique des coûts évités).

La loi d'expérimentation a donc permis la création d'un fond qui vient financer une partie des salaires des futurs salariés des E.B.E. (l'autre partie du salaire viendrait des activités, semi-solvables, de l'E.B.E.).

 

Remarque: Pour les amateurs d'explications plus précises et techniques, l'étude d'ATD Quart Monde est disponible sur internet.)

 

Ces éléments de contexte étant à présent posés, nous vous invitons dès maintenant à vous plonger dans la bande-dessinée relatant notre enquête qui, espérons le, permettra de donner un peu plus de chaire et de vie au projet qui vous est exposé ici et, qui, rappelons-le tout de même, n'a ni plus ni moins, l'ambition de créer des territoires où “le droit au travail” serait effectif.

 

Dessin: Matthieu Pehau Parciboula

Scénario: Matthieu Pehau Parciboula et Charlotte Hinfray

Annexes

Dans cette section vous trouverez différents liens et articles apportant des éléments d'explications et des informations complémentaires à l'enquête en bande-dessinée (qui ne saurait tarder à être publiée en ligne!). 

 

 

Le site officiel du projet "territoire zéro chômeur longue durée"

Sur ce site vous trouverez toutes les informations sur le projet, son déroulement, ses acteurs et son actualité: http://www.zerochomeurdelongueduree.org/.

 

Il comporte également quelques vidéos très intéressantes sur la journée d'étude organisée à l'Assemblée Nationale en Mars. 

 

 

La politique de l'emploi en France

 

La politique de l'emploi correspond aux mesures qui visent à favoriser la mise en oeuvre du “droit à l'emploi” inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 (mais qui n'est pas directement applicable) et selon lequel “chacun a le droit de travailler et le droit d'obtenir un emploi”.

 

Bref retour sur l’évolution récente des politiques de l’emploi en France:

Les instruments de la politique de l'emploi commencent à se déployer dès les années 1960 (dans un contexte de plein-emploi ils visent alors principalement à gérer le transfert des forces de travail des secteurs traditionnels, comme l'agriculture, aux nouveaux secteurs de l'industrie ou encore de l'automobile).

Avec l'apparition de crises économiques dans les années 1970 et du chômage de masse à partir des années 1980, les instruments de la politique de l'emploi se multiplient. Ces derniers visent alors principalement à diminuer la population active sur le marché de l'emploi en mettant en place le système des pré-retraites ou encore le mécanisme des DRE (Dispense de Recherche d'Emploi).

A partir des années 1990, le principal instrument de la politique de l'emploi devient l'exonération de charges fiscales, mais les politiques antérieures perdurent. C'est en fait dans les années 2000, sous l'influence de l'Union Européenne, que l'orientation de la politique d'aide à l'emploi se renouvelle: il s'agit alors d'améliorer le taux d'emploi (en reculant l'âge de la retraite, en favorisant la reprise de l'emploi et l'employabilité des salariés à travers le temps) et non plus de diminuer la population active sur le marché de l'emploi. Dès lors, les mesures existantes, telles que les pré-retraites ou les DRE, perdent en importance au profit de mécanismes d'incitation (souvent monétaire) à la reprise de l'emploi. Ces derniers s'accompagnent d'un durcissement des conditions d'accès aux allocations chômage et aux minima sociaux (ce durcissement ce traduit essentiellement par de plus fortes obligations de recherche d'emploi pour les chômeurs).

Si la crise de 2009 n'a pas remis en question cette nouvelle orientation de la politique de l'emploi, elle a néanmoins provoqué le renforcement des instruments de “défense de l'emploi” classiques, tels que les contrats aidés, le chômage partiel ou encore la formation professionnelle.

 

Les politiques de l'emploi face au chômage de longue durée

Les instruments de la politique de l'emploi visant particulièrement les chômeurs de longue durée n'apparaissent que dans le courant des années 1980, avec l'enracinement du chômage de masse. Sont alors mis en place des stages de formation et plusieurs types de contrats aidés (contrat de retour à l'emploi en 1985, contrats-emploi solidarité en 1989, contrat initiative emploi en 1995 etc...).

D'après le sociologue français Didier Demaziere, les dispositifs créés depuis lors peuvent être regroupés selon trois catégories:

   Les stages de formation (de “re-motivation”, de “remobilisation”) visant à améliorer la conduite de recherche d'emploi des chômeurs de longue durée.

   Les dispositifs d'aide à l'embauche visant à améliorer l'attractivité des chômeurs de longue durée sur le marché du travail pour les employeurs (à travers des exonérations de cotisations sociales par exemple).

   Les mesures visant à “re-familiariser” les chômeurs de longue durée à une activité professionnelle à travers des contrats de travail spécifiques (les contrats d'insertion).

 

Force est de constater que ces différents dispositifs n'ont malheureusement pas atteint leur objectif puisque, malgré une brève embellie économique début 2008 (le taux de chômage était alors de 6,8% au premier trimestre), le chômage de masse n'a jamais été enrayé, et le chômage de longue durée s'est au contraire accru. 

 

 

Graphique: Evolution de la part de chômeurs de longue durée en France depuis 1995 (source: Eurostat via le site du Sénat)

 

Aujourd’hui, il semblerait que la question du chômage de longue durée soit d'autant plus complexe à gérer que ses causes ont beaucoup évoluées au cours des dernières décennies, à l'image des caractéristiques du marché du travail, où stabilité et continuité de l'emploi ne sont désormais plus la norme. 

Ainsi, les profils des personnes concernées par le chômage de longue durée, par la persistance ou le retour régulier du chômage dans leur parcours personnel, sont aujourd'hui extrêmement divers, ce qui constitue une raison supplémentaire pour repenser les politiques de l'emploi actuelles. 

"A force d'être formée, je vais être déformée"

C'est ce que nous avait dit, l'air de rien et sans anticiper le jeu de mot, une des femmes que nous avions rencontrée lors de notre petite enquête du côté de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois. Dans ma tête, la formule avait son petit effet sur le moment. Et puis quant j'ai écouté une émission des "Pieds sur Terre" (que je recommande vivement!) de Sonia Kronlund, elle a pris tout son sens.
Si vous avez une demie-heure, dans le métro, en vélo, au moment de vous coucher, de faire la vaisselle ou encore de vous promener sous le beau soleil de l'été, prenez le temps d'écouter ce podcast, il vaut clairement le détour! (Vous pouvez l'écouter directement sur internet ou le télécharger)
Bonne écoute!
http://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/latelier-de-coaching-pole-emploi

Révolutionnaire... et réaliste!

 

Le projet “territoire zéro chômage longue durée” a initialement été lancé par l'association ATD Quart Monde. Il a par la suite fait l'objet d'une loi d'expérimentation, adoptée en début d'année, permettant à 10 territoires ruraux et péri-urbains de le mettre en œuvre à titre expérimental pour une durée de cinq ans.

 

Ce projet consiste à créer des emplois à durée indéterminé en partant des besoins locaux non satisfaits et des compétences des chômeurs longue durée. Plus concrètement, dans les dix territoires de l'expérimentation, une structure (souvent une entreprise à but d'emploi) va être mise en place, et cette structure créera différents postes (visant à répondre à des besoins locaux non-satisfaits) qui permettront l'embauche des chômeurs de longue durée du territoire en question.

 

Ce projet nous a paru extrêmement prometteur et porteur d'espoir car il est à la fois révolutionnaire et réaliste.

 

Il est révolutionnaire car il s'oppose à la pensée véhiculé par l'économie actuelle en insistant sur la dimension humaine et sociale, et pas uniquement productive, du travail. Il envisage le chômage de longue durée comme un problème d'exclusion sociale avant toute autre chose. Ainsi, il place les chômeurs de longue durée en son centre, leur attribue un rôle actif dans sa mise en œuvre et prend en considération leurs compétences et aspirations professionnelles au moment de la création de nouveaux emplois.

 

Ce projet reste néanmoins réaliste car il joue selon les règles du jeu "sacrosaint": il n'engendre pas de coût supplémentaire pour l'Etat et ne provoque pas de distorsion du marché. En effet, selon une étude macroéconomique menée par l'association ATD Quart Monde, le coût engendré par le chômage de longue durée pour l'Etat s’élèverait à 33 milliards d'euros par an. Ce projet propose de réorienter cet argent vers le financement de nouveaux emplois (qui, à moyen-terme, permettraient de réduire le coût engendré par le chômage de longue durée). La loi adoptée en début d'année (loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée) met en place le mécanisme nécessaire pour effectuer une telle manœuvre. Par ailleurs, ces emplois nouvellement créés ne distordraient pas le marché existant en créant de la concurrence déloyale puisqu'ils ne répondraient qu'à des besoins locaux non-satisfaits. (Le contraire serait d'ailleurs contre-productif puisque alors ces nouveaux emplois fragiliseraient des acteurs économiques déjà existants et créeraient potentiellement des nouveaux chômeurs).

 

Matthieu et moi avons donc enquêté sur la mise en œuvre de ce projet dans l'un des dix territoires de l’expérimentation (le territoire du Pays de Colombey-les-Belles et Sud Toulois, en Meurthe-et-Moselle), et avons restitué cette enquête passionnante sous forme de bande-dessinée, en espérant vous permettre de plonger, le temps de quelques pages, dans cette bataille économique, administrative mais surtout humaine, pour la reconquête du droit au travail.