Petit retour sur l'actualité...

 

 

Ca y est, c'est bon! La loi permettant à l'expérimentation “territoires zéro chômage longue durée” d'être mise en place est définitivement adoptée!

 

 

 

Comment? Vous pensiez que c'était déjà fait en Décembre? Mais que nenni chers lecteurs, le vote à l'Assemblée nationale le 9 Décembre n'était que le début d'un processus législatif qui s'est terminé il y a deux semaines!

 

 

 

Je vous propose ainsi un petit retour sur les différentes étapes qui ont menées à l'adoption de la proposition de loi désormais appellée “loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée”:

 

  • le 9 Décembre 2015, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi à l'unanimité en première lecture

  • le 13 Janvier 2016, le Sénat modifie la proposition de loi en première lecture

  • Se met alors en place une Commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs). Les représentants des deux chambres du Parlement se mettent d'accord sur un texte commun le 3 Février 2016.

  • le 10 Février 2016, l'Assemblée nationale adopte le nouveau texte de la proposition de loi

  • le 18 Février 2016, le Sénat adopte à son tour le nouveau texte de la proposition de loi...: les deux chambres ont adopté le même texte, l'affaire est bouclée!

 

 

 

La seule chose qui manque à présent, ce sont les décrets d'application de cette loi, ces petits textes administratifs qui vont coucher sur papier les détails qui n'ont pas été discutés en long, en large en travers au Parlement. Comme par exemple... le montant du financement que l'Etat va allouer à la création des nouveaux emplois! (Je rappelle ici que la loi d’expérimentation avait pour principal but de permettre la réorientation des “coûts du chômage de longue durée” vers le financement partiel de la création de nouveaux emplois).

 

Ces décrets devraient donc tomber pendant l'été, et on espère qu'ils seront à la hauteur des attentes. Et puis si c'est le cas, les (bientôt ex-) chômeurs longue durée signeront leur contrat en CDI avec l'entreprise à but d'emploi nouvellement créée sur leur territoire, et hop! Au boulot!

 

 

 

 

 


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